Financement de projets 

 

 

Pour différents acteurs économiques privés ou publics, grands groupes, entreprises françaises ou étrangères, banques et sociétés financières, l’équipe agit tant au conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des domaines traditionnels du droit public : 

• Droit de la régulation principalement dans des secteurs complexes et évolutifs, tels que l’énergie, l’audiovisuel, les télécoms, l’environnement, l’urbanisme...

• Montages contractuels et financiers complexes associant  le secteur privé au secteur public, tels que les partenariats publics-privés, les privatisations, les financements privés de projets publics. 

Nous intervenons devant les juridictions financières et la Cour de discipline budgétaire.

 

Nous épaulons les autres équipes spécialisées de JeantetAssociés dans des dossiers complexes de fusions - acquisitions,  concurrence, transfert d'activité, opérations immobilières, responsabilité pénale sur des points de droit public.

 

Chambre de Commerce et d'Industrie : conseil et aide à la création d'entreprise, cession et reprise d'entreprise, créer commerce, industrie, services