Services Financier

 

Nous disposons d’une expertise reconnue dans le domaine de la réglementation applicable à nos clients, Banques et Prestataires de Services d’Investissements, et en matière d’Instruments financiers :

 

Conseil et assistance de nos clients auprès de leurs autorités de tutelle en matière d’agrément, d’évolution des différentes normes et ratios prudentiels, d’organisation en matière de contrôle interne, conformité et lutte contre le blanchiment de capitaux.

 

Adaptation de la documentation (convention de compte, mandat de gestion, etc.) et des pratiques (charte de déontologie, procédure de contrôle, manuel de procédure, lutte contre le blanchiment de capitaux, etc.) de nos clients à l’évolution quasi constante de la réglementation applicable.

Rédaction et négociations aux côtés de nos clients des contrats les liant avec leurs prestataires habituels (délégation de gestion financière, délégation de conservation, contrat Sadie…) de telle sorte que les droits et obligations de chacun soient parfaitement définis et compris, dans le respect de la réglementation applicable.

 

Conseil de nos clients en matière de structuration et de distribution auprès d’investisseurs institutionnels ou du public de produits bancaires ou d’instruments financiers (démarchage, commercialisation, crédits spécialisés, instruments de paiements, services bancaires et financiers en ligne, OPC (agrément, rédaction des statuts, du règlement, du prospectus)

 

Nous assistons également nos clients en pré-contentieux et contentieux dans leurs relations avec :

Les autorités de tutelle dans le cadre d’enquêtes ou de contrôles (préparation aux auditions, observations au pré-rapport puis, rapport de contrôle et le cas échéant, poursuites disciplinaires (Commission des Sanctions de l’AMF, Commission de Sanctions de l’ACP). En outre, nous intervenons bien évidemment dans les dossiers d’abus de marché (manquements d’initié, manipulation de cours ou encore, de mauvaise information du public)

D’autres prestataires de services d’investissement ou Etablissements de Crédit